ACTION-CE

CONVENTION DÉVELOPPEMENT PROJETS ! Ce contrat est destiné à régir, de la manière la plus complète possible vos projets. Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principales des deux co-contractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le DP qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun. Jusqu’à son immatriculation a la chambre de commerce, etc… La convention est un contrat de droit privé régi par les articles L.127-1 à L.127-7 du code de commerce et par le décret n° 2005-505 du 19 mai 2005 relatif au contrat et au DP d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise ou d’activité économique de tester et de développer son projet en situation concrète. Ainsi, pendant cette période, sous le contrôle de Cayallis Equitae, démarcher ses clients et commencer à produire et à commercialiser sa production de biens ou de prestations de services dans les conditions réelles du marché. D’une manière générale, Cayallis Equitae s’engage et pour ce faire, le Fonds de dotation mettra à disposition du : DP, Site, Marketing, Pub, Communication, Développement, Conférence, Promotionnels, Brochure, Plaquette, Flyers, Logo, Meeting, Salon, Forum, Expo, etc…, Cayallis Equitae administre la gestion des Fonds du DP, et lui attribue un budget de fonctionnement annuel. L’orientation en cas d’échec : En cas d’échec de la création/reprise d’entreprise (quelle que soit la phase métier), Cayallis Equitae met à disposition du Bénéficiaire les informations nécessaires à la poursuite d’un parcours de retour vers l’emploi hors création/reprise d’entreprise et à son développement pérenne. www.guidea.fr