Bureau D'audiences Publiques Sur L'environnement

Le BAPE est un organisme gouvernemental impartial relevant du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur des projets et sur toute question relative à l’environnement qui pourraient avoir des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie. Le BAPE a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre responsable de l’Environnement des analyses et des avis qui intègrent les 16 principes de la Loi sur le développement durable. Il diffuse auprès des citoyens l’information pertinente sur les dossiers que lui soumet le ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont exprimées. Les rapports du BAPE sont le fruit d’une analyse et d’une enquête rigoureuses qui intègrent les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Plus de 1 000 dossiers ont été confiés au BAPE depuis sa création 1978. Plus du tiers d’entre eux (370) ont donné lieu à la tenue de mandats d’enquête de toutes sortes, suivis d’un dépôt de rapport au ministre. Dans la presque totalité de ces cas, le ministre a requis une audience publique ou une autre forme de consultation.